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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  4. Article Annexe

Arrêté du 7 mars 2000 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission instituée au sein du ministère de la défense aux fins de se prononcer sur les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83383ce7-025c-4384-b3d8-24b7e7d9d31b
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041884752/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041884752/article-annexe/versions/83383ce7-025c-4384-b3d8-24b7e7d9d31b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Concours de catégorie A

Concours externe d'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés.

Concours externe d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense.

Concours externe d'accès au corps des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées.

Concours de catégorie B

Concours externe pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la défense.

Concours externe pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense.

Concours externe pour l'accès aux corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Concours externe pour l'accès au corps des contrôleurs des transmissions.

Concours externe pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.

Concours externe pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.

Concours externe pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense.

Concours de catégorie C

Concours externe pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique.

Concours externe pour l'accès au corps des maîtres ouvriers.

Concours externe pour l'accès au corps des ouvriers professionnels.

Concours externe pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mars 2000 Version Annexe — MODIFIE
  2. 7 octobre 2005 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 mai 2020 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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