Jurisfac

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — a845d0f1-4d5e-46fb-85d9-fbdf9cadf6ea
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041884788/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041884788/article-1/versions/a845d0f1-4d5e-46fb-85d9-fbdf9cadf6ea/
Sommaire du texte


Le concours réservé pour l'accès au grade d' ingénieur civils de la défense du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle