Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb346792-7b1e-4a5f-a5e8-0a99f9f168e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041886302/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041886302/article-1/versions/eb346792-7b1e-4a5f-a5e8-0a99f9f168e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. null, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2020 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro