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Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 1ccf962a-3656-4148-9cd0-511d06eaec83
Début de validité
17 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041887827/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041887827/article-4/versions/1ccf962a-3656-4148-9cd0-511d06eaec83/
Sommaire du texte


Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours d'administrateur réservé aux élèves des écoles normales supérieures, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives à l'épreuve orale ;
3° L'application des dispositions de l'article 12 est suspendue ;
4° L'épreuve d'admission mentionnée à l'article 13 est l'épreuve d'examen des titres et travaux au sens du présent arrêté.

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