Arrêté du 14 mai 2020 portant adaptation des épreuves du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 473d4016-968d-439c-8005-7550d148aa31
- Début de validité
- 1 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052110553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052110553/article-3/versions/473d4016-968d-439c-8005-7550d148aa31/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes.
A l'issue cette épreuve, le jury établit, dans la limite des places offertes, la liste par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi d' ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade.
Le jury peut, dans le même ordre, établir une liste complémentaire.
Notes
Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 109 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 109