Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 6515f4a5-84b8-433f-81d4-4a0b5a4783bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041892134/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041892134/article/versions/6515f4a5-84b8-433f-81d4-4a0b5a4783bc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IX
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe IX (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D233-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IX
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D233-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D233-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D233-6