Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — cfccc7f4-2764-4e5a-b612-15b109eac431
Début de validité: 20 mai 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-4, Art. 3-8, Art. 6

IV.-Les annexes VIII et IX au présent arrêté sont insérées après l'annexe VII.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-8 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 6 (VD)