Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7d23e68-31b2-41c8-9ef5-33f59b8fc13b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041898485/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041898485/article-1/versions/c7d23e68-31b2-41c8-9ef5-33f59b8fc13b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Code de la consommation
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1
- CITATION Code rural - art. L811-8
- CITATION Code rural - art. L812-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. D712-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R434-38
- CITATION Code de la route.
- CITATION livre III du code du tourisme — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D712-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-1