Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports - Article 32

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 61

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-422 du 28 mars 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-416 du 6 mai 2019
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-600 du 19 mai 2020
CITATION Code des transports - art. R5113-5