Code des transports - Article R5113-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96c1f0d9-617d-469b-9552-1dfa5d21e1ef
- Début de validité
- 30 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033743763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033743763/article-r5113-5/versions/96c1f0d9-617d-469b-9552-1dfa5d21e1ef/
Sommaire du texte
Texte
La présente section fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés à l'article R. 5113-8, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-763 du 9 juin 2016 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2018 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 9
- CITATION Code des transports - art. R5113-8 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 9
- CITATION Article 32
- CITATION Article R5113-8