Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 065f2b40-7a84-4188-b942-befd20cdb8c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911064/article-3/versions/065f2b40-7a84-4188-b942-befd20cdb8c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1994Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 1994 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2