Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 811a4fef-8766-4bb3-9511-b43d5fc39daa
Début de validité: 24 mai 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041911068/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041911068/article-5/versions/811a4fef-8766-4bb3-9511-b43d5fc39daa/

Sommaire du texte

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.