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Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement. - Article 1

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Mise à jour en retard — 6a74992b-c138-4fd7-97bb-528f2d293201
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041913791/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041913791/article-1/versions/6a74992b-c138-4fd7-97bb-528f2d293201/
Sommaire du texte

Le corps des agents techniques de l'environnement est régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret

Le corps des agents techniques de l'environnement comprend le grade d'agent technique classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'agent technique principal classé dans l'échelle de rémunération C3.

Ce corps est placé en voie d'extinction à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement.


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