Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
  7. Article 55-19

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 55-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ca36d7a-0a40-4580-88ea-1d55591b4b2a
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041914715/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041914715/article-55-19/versions/7ca36d7a-0a40-4580-88ea-1d55591b4b2a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section
        1. Article 55-19
        2. Article 55-19-1
        3. Article 55-19-2
      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section
        1. Article 55-19
        2. Article 55-19-1
        3. Article 55-19-2
      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Fonctionnement de la bataille.

Le jeu de la bataille se joue avec six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre. Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour la bataille.

Le croupier affecté à la table anime la partie, invite les joueurs à miser, arrête les jeux et contrôle le placement des mises. Il assure aussi la distribution des cartes.

Après leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont divisées en plusieurs tas dont chacun est mélangé et coupé deux fois. Le sixain est ensuite coupé et enfin présenté à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe. Après cette coupe, le croupier place une carte d'arrêt rouge dans le sixain afin de laisser un talon d'au moins un jeu. Les cartes sont ensuite introduites dans un sabot présentant les caractéristiques définies à l'article 58 et utilisé dans les mêmes conditions.

Avant de distribuer les cartes, le croupier brûle les cinq premières cartes du sabot et commence ensuite la partie. Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figure en dessus. Lorsque la carte d'arrêt rouge apparaît, le croupier finit le coup, puis sépare le talon en deux parties qu'il introduit séparément en deux endroits différents dans les cartes brûlées, procède au mélange de l'ensemble des cartes comme ci-dessus et reprend le jeu.

Un mélangeur automatique de cartes de jeux peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté.

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis pour le dépôt des mises. Il est au maximum de sept.

Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier, selon les règles de l'établissement.

Un joueur debout peut miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisé pour la main, il ne peut toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subit ses initiatives.

Dans le cas où un joueur debout est autorisé à jouer sur la mise d'un joueur assis, la présence d'un chef de table est nécessaire.

La partie peut débuter en présence d'un seul joueur. Celui-ci, installé à la table, assiste à la vérification des cartes.

L'ordre des cartes est, en valeur décroissante, le suivant : as, roi, dame, valet, dix, neuf, huit, sept, six, cinq, quatre, trois, deux.

Préalablement à la distribution des cartes, le croupier vérifie que les mises sont correctement placées et que leur montant est compris entre le minimum et le maximum autorisés à la table.

Les mises, exclusivement représentées par des plaques ou de jetons, ne peuvent être placées, modifiées ou retirées après le "rien ne va plus".

Aucun enjeu sur parole n'est accepté.

Le principe du jeu de la bataille :

Le croupier distribue une carte pour chaque main, figure visible, à partir de sa gauche et suivant le sens des aiguilles d'une montre. A l'issue de ce premier tour, il se donne une carte.

Le croupier compare ensuite la valeur de la ou des mains de chacun des joueurs à la sienne.

Lorsque la valeur de la carte du joueur est supérieure à celle de la carte du croupier, la mise initiale du joueur est gagnante et payée une fois la mise.

Si la valeur de la carte du joueur est inférieure à celle de la carte du croupier, sa mise initiale est perdante.

Après avoir annoncé le point, le croupier procède au ramassage des mises perdantes et au paiement des mises gagnantes dans l'ordre prévu, de droite à gauche. Il enlève les cartes au fur et à mesure et les dispose, figure en dessous, sur le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

La bataille :

Lorsque la valeur de la carte d'un joueur est égale à celle de la carte du croupier, ce joueur peut soit abandonner et récupérer la moitié de sa mise initiale, soit faire "bataille".

Pour entamer une bataille, le joueur doit engager une mise additionnelle d'un montant égal à sa mise initiale. Le croupier brûle alors trois cartes extraites du sabot, puis distribue une carte supplémentaire au (ou aux) joueur (s) engagé (s) dans la bataille, brûle à nouveau une carte et s'en attribue une.

A ce stade de la partie, si la valeur de la nouvelle carte obtenue par un joueur en lice est supérieure à celle de la nouvelle carte du croupier, ce joueur gagne la bataille. La mise initiale est payée 1 pour 1.

Si la valeur de la carte d'un joueur est égale à celle de la carte du croupier, le coup est considéré comme nul, le joueur conserve alors sa mise initiale et sa mise additionnelle.

Si la valeur de la carte d'un joueur est inférieure à celle de la carte du croupier, le joueur perd alors sa mise initiale et sa mise additionnelle.

La mise égalité :

Dans son règlement intérieur affiché, la direction du casino peut donner aux joueurs la possibilité d'engager en plus de leur mise initiale une mise supplémentaire (mise égalité) qui est gagnante si leur première carte est de valeur égale à celle de la première carte du croupier.

Cette mise doit respecter les limites minimales et maximales indiquées à la table.

La mise "égalité" paie 10 pour 1.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mai 2013 Version 55-19 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2013 Version 55-19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 mai 2020 Version 55-19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 55-19-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2020 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données