Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 224673a2-9dbd-4807-ac3e-5b72d861d07b
- Début de validité
- 29 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041926372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041926372/article-7/versions/224673a2-9dbd-4807-ac3e-5b72d861d07b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret s'applique en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
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