Code de la sécurité sociale - Article D663-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb09218f-ac59-4967-bdf5-bd01edd05f7a
- Début de validité
- 25 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041927982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041927982/article-d663-7/versions/eb09218f-ac59-4967-bdf5-bd01edd05f7a/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 663-5 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R663-5 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D633-19-9
- CONCORDE Article D633-19-9
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R663-5