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Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat - Article 23

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041932056/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041932056/article-23/versions/fb4cea83-a5ec-482e-9581-1ba523ff16d1/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Art. 28-2

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 63
  • CITATION Code du travail - art. L4624-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-8
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