Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ff1a4bb-9459-4ea1-a119-8acb22c53573
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041932058/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041932058/article-24/versions/3ff1a4bb-9459-4ea1-a119-8acb22c53573/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 5-11, Art. 6, Art. 11-1, Art. 13, Art. 15-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 28, Art. 39, Art. 52, Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 11-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 39 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 52 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 53 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 63 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 72 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24