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  3. Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
  4. Article 3

Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 093e6f9a-3dd4-4e47-9f1f-410f15e61d5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041940133/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041940133/article-3/versions/093e6f9a-3dd4-4e47-9f1f-410f15e61d5a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
Art. 1 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 bis (M)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5552-16 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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