Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 093e6f9a-3dd4-4e47-9f1f-410f15e61d5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041940133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041940133/article-3/versions/093e6f9a-3dd4-4e47-9f1f-410f15e61d5a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952Art. 1 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 bis (M)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5552-16 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5552-16