Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b409f5d-bcc7-4ecb-8ad5-572f37358dba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041940143/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041940143/article-8/versions/7b409f5d-bcc7-4ecb-8ad5-572f37358dba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-902 du 7 octobre 1968Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2003-122 du 13 février 2003Art. 3
- Décret n°2008-201 du 28 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-122 du 13 février 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-122 du 13 février 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-201 du 28 février 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-201 du 28 février 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-201 du 28 février 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-201 du 28 février 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 52-540 du 7 mai 1952
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-122 du 13 février 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-201 du 28 février 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2