Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec6f383f-3c9b-4bac-9a62-15783e095cb0
- Début de validité
- 31 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041940496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041940496/article-2/versions/ec6f383f-3c9b-4bac-9a62-15783e095cb0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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