Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c8bd8578-2361-4dd6-806f-d7499365fac7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2009 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5 (Ab)