Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Annexes, Art. Annexe 227-A.1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-1.05, Art. 227-2.01, Art. 227-2.02, Art. 227-2.05, Art. 227-2.07, Art. 227-2.09

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.02 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.03 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.05 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.01 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.02 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.05 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.07 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-2.09 (V)