Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 0d88b3ca-fb4a-4896-8f94-954c226d9848
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041965381/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041965381/article-2/versions/0d88b3ca-fb4a-4896-8f94-954c226d9848/

Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Consulter cette section
1. Article 2
2. Article 3
Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
Consulter cette section
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
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1. Article 2
2. Article 3
Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-4