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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
  5. Article 13

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 21b68805-46fa-40b0-9923-58609722ac03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041965395/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041965395/article-13/versions/21b68805-46fa-40b0-9923-58609722ac03/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
    14. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-50

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-50 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2124-50

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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