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Code de la sécurité sociale - Article D757-11

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Version
Mise à jour en retard — e443a26f-ebc5-4d8e-a05f-b0dde59c23fd
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041968194/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041968194/article-d757-11/versions/e443a26f-ebc5-4d8e-a05f-b0dde59c23fd/
Sommaire du texte

Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Dans les autres régimes de sécurité sociale, les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés trimestriellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

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