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Code de la sécurité sociale - Article D752-2-1

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Version
Mise à jour en retard — e3cd67cd-c32b-47d9-8d78-4db33b31ae06
Début de validité
25 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041968338/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041968338/article-d752-2-1/versions/e3cd67cd-c32b-47d9-8d78-4db33b31ae06/
Sommaire du texte

La caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 assure les missions mentionnées aux articles L. 752-4, L. 752-7 et L. 752-8 pour les ressortissants de Saint-Barthélemy.

Sous réserve de la conclusion de la convention prévue à l'article D. 752-2-3, elle dispose, pour l'exercice de ses missions à Saint-Barthélemy, d'une caisse de proximité dénommée " caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ", qui n'est dotée ni de la personnalité morale ni d'un budget autonome.

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