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Article D811-139-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b0cc692-3df5-4533-b7c5-6066ffd70ccf
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053057608/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053057608/article-d811-139-2/versions/5b0cc692-3df5-4533-b7c5-6066ffd70ccf/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :

1° Soit avoir suivi une formation d'au moins mille trois cent cinquante heures en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage ;

2° Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail relatifs à l'adaptation de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage, et avoir suivi une formation en centre de formation d'apprentis ou en centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage d'une durée :

- d'au moins sept cent vingt heures si le contrat est d'un an ;

- ou comprise entre quatre cents heures et sept cent vingt heures en fonction de la réduction de parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un an.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2022 Version D811-139-2 — MODIFIE
  2. 20 décembre 2025 Version D811-139-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 07h16Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6222-9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article R6222-9
  • CITATION Article R6222-9
  • CITATION Article R6222-9
  • CITATION Article R6222-9
  • CITATION Article R6222-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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