Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72c6df55-a839-4c69-88e6-630fc56a751d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053053241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053053241/article-1/versions/72c6df55-a839-4c69-88e6-630fc56a751d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-148-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-181
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-185
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-139-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-179
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-188
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-140-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-165-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-166-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-139-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-146 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-147-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-159 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-178 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-179 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-181 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-184 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-185 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-188 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-191 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-159
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-165-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-146
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-147-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-148-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-165-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-165-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-178
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-179
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-181
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-184
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-185
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-188
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-191