Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020 modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1c10e812-4c7d-4753-aa24-b068244eb7fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041987599/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041987599/article-1/versions/1c10e812-4c7d-4753-aa24-b068244eb7fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-501 du 3 mai 1961 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2