Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64ac6cf9-59f4-4e6b-86c2-1801fe4fa98f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041991994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041991994/article-3/versions/64ac6cf9-59f4-4e6b-86c2-1801fe4fa98f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15