Jurisfac

Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 2cd794b2-2d2d-4052-b18a-8310ef0b7926
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041991996/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041991996/article-4/versions/2cd794b2-2d2d-4052-b18a-8310ef0b7926/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 15

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1234-9

Consulter la page officielle