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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article 6

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Mise à jour en retard — a558c34a-4678-434e-aa32-f96a552efb26
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041992000/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041992000/article-6/versions/a558c34a-4678-434e-aa32-f96a552efb26/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983, Art. 25, Art. 26, Art. 27


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 27-1, Art. 26-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4

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