Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea9f55a6-e617-4bea-bf91-e53555bec796
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041992789/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041992789/article-3/versions/ea9f55a6-e617-4bea-bf91-e53555bec796/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3