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Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — d118d560-8056-4956-8cd9-75c4c2718296
Début de validité
15 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994136/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994136/article-4/versions/d118d560-8056-4956-8cd9-75c4c2718296/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation ne sont pas applicables aux notes attribuées au titre de l'épreuve commune de contrôle continu de l'enseignement scientifique pour la voie générale, de l'épreuve commune de l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première dans les voies générale et technologique, de la deuxième série d'épreuves communes de contrôle continu en histoire-géographie, en langues vivantes dans les voies générale et technologique, et en mathématiques dans la voie technologique.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-4-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-4-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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