Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18f14266-c463-45d8-9935-97196287f651
- Début de validité
- 15 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994486/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994486/article-3/versions/18f14266-c463-45d8-9935-97196287f651/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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