Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175) - Article 1

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 175-07

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-01 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-03 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-04 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-05 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-06 (V)

DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 175-02 (V)