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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
  4. Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel
  5. Article 9

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — ef62d42f-58dd-41ec-8f61-e4b03f783b03
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041997057/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041997057/article-9/versions/ef62d42f-58dd-41ec-8f61-e4b03f783b03/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
  4. Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
  4. Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-107

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D337-107 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D337-107

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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