Code de l'éducation - Article R759-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30400e73-b7d8-45f4-a047-5f984e5e29f7
- Début de validité
- 18 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042007007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042007007/article-r759-9/versions/30400e73-b7d8-45f4-a047-5f984e5e29f7/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements relevant de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent une préparation à l'entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont agréés au sens de l'article L. 759-5 par arrêté du préfet de région.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L759-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article L759-5