Code de l'éducation - Article D759-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caf493c7-ed3d-4fe5-84b7-1dbecbc53bb4
- Début de validité
- 18 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042007023/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042007023/article-d759-14/versions/caf493c7-ed3d-4fe5-84b7-1dbecbc53bb4/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.
Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9