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Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement - Article 3

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Mise à jour en retard — cde99cd6-f79b-4986-b713-2a81c699e202
Début de validité
19 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042008988/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042008988/article-3/versions/cde99cd6-f79b-4986-b713-2a81c699e202/
Sommaire du texte


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L4253-3

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-637 du 12 juillet 2013
Art. 1

III.-Les références à la société anonyme Bpifrance Financement et à la filiale agréée mentionnée au IV de l'article 6 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée sont remplacées par la référence à la société anonyme Bpifrance dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4253-3

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