Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 817371de-b3e1-4b05-a85e-4f6812639953
- Début de validité
- 19 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009744/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009744/article-1/versions/817371de-b3e1-4b05-a85e-4f6812639953/
Sommaire du texte
Texte
Pour les élections organisées le 28 juin 2020 en application des décrets du 27 mai 2020 susvisés :
1° Pour l'application de l'article L. 51 du code électoral, les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats sont composés de deux panneaux électoraux ;
2° Par dérogation au a de l'article R. 39 du code électoral, les candidats sont remboursés, sur présentation des pièces justificatives, de deux paires d'affiches d'un format maximal de 594 mm × 841 mm par emplacement prévu à l'article L. 51.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-642 du 27 mai 2020
- CITATION Code électoral - art. L51
- CITATION Code électoral - art. R39
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L51