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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
  4. Chapitre Ier : Propagande
  5. Article 2

Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juin 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f168874-3ddd-4ced-9361-3d0f0db200b4
Début de validité
19 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009746/article-2/versions/5f168874-3ddd-4ced-9361-3d0f0db200b4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Propagande Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Carte électorale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procurations Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Bulletins de vote Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Propagande Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Carte électorale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Procurations Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Bulletins de vote Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour les mêmes élections, les listes de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral et dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon peuvent fournir à la commission de propagande prévue à l'article R. 31 du code électoral une version dématérialisée de leur circulaire lorsqu'elles remettent les exemplaires imprimés selon la procédure prévue par l'article R. 38 du même code.
Si la circulaire est conforme aux prescriptions édictées pour l'élection, et que la version dématérialisée de cette circulaire est identique aux exemplaires imprimés remis, la commission de propagande transmet sans délai au préfet du département cette version dématérialisée aux fins de publication sur un service de communication au public en ligne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2020 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R31
  • CITATION chapitre IV du titre IV du livre Ier du code électoral — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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