Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b3586ae-6dd0-414b-a903-9af0422cbc93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042009796/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042009796/article-1/versions/5b3586ae-6dd0-414b-a903-9af0422cbc93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L5151-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6111-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6123-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-17-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6333-1
- CITATION Code du travail - art. L6333-5
- CITATION Code du travail - art. L6353-10
- CITATION Code du travail - art. R6123-27
- CITATION Code du travail - art. R6323-34
- CITATION L. 6111-6-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6353-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6323-17-1