Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba91b7db-e121-4760-96c7-8941cf151291
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010901/article-4/versions/ba91b7db-e121-4760-96c7-8941cf151291/
Sommaire du texte
Texte
Tout au long de la formation, la diversité des profils est prise en compte.
Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des chefs de division, membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.
De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessous, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.
Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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