Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13643a6d-6d55-4e2b-a768-ac586b5f48f2
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042010905/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042010905/article-6/versions/13643a6d-6d55-4e2b-a768-ac586b5f48f2/
Sommaire du texte
Texte
La commission est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :
- le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;
- le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;
- le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;
- les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;
- un psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
- les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;
- les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;
- toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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