Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65a9d1de-96e1-492c-8894-64e9cb9b3773
- Début de validité
- 17 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042017001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042017001/article-19/versions/65a9d1de-96e1-492c-8894-64e9cb9b3773/
Sommaire du texte
Texte
Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.
Historique
Évolution juridique
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