Code de l'urbanisme - Article L141-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c0416ea-d286-455b-9928-c19e4a3e5f40
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042017158/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042017158/article-l141-1/versions/2c0416ea-d286-455b-9928-c19e4a3e5f40/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Notes
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - Chapitre Ier : Objectifs généraux (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L131-4 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L143-19 (VT)
- CITATION Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D112-2 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. D113-3 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-14-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L1215-8 (V)
- CITATION Code des transports - art. L2121-17-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1