Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac6bae28-f848-4e50-b509-5380bd48ceaa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042026113/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042026113/article-2/versions/ac6bae28-f848-4e50-b509-5380bd48ceaa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-21
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-23-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-23-1