Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 760156e0-335d-4a9f-a163-e568d66bea23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042026115/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042026115/article-6/versions/760156e0-335d-4a9f-a163-e568d66bea23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 25
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5